CONDITIONS
* Tous nos tarifs s'entendent en CHF (francs suisses) et HT (hors TVA).
* Tarifs non exhaustifs, dans de rares cas, le seuil des honoraires indiqués peut varier selon la complexité de chaque situation et peut être soumis à conditions particulières (vous serez toujours avertis par avance).
* Les rabais ne sont pas cumulables.
* Nos honoraires sont usuellement payables à 10 jours et peuvent, selon la situation, faire l'objet d'une demande de paiement d'avance.
* Les échelonnements de paiement sont admis sous conditions.
* En cas de non-paiement dans les délais, un rappel est adressé; des intérêts et frais pourront être appliqués dès le deuxième rappel et, sans règlement ou accord après le premier rappel, nos services sont suspendus. Nous nous réservons le droit d’ouvrir une procédure de poursuite à tout moment pour recouvrer une créance.
* Majoration pour services sur demande d’urgence (traitement administratif attendu dans les 72h) et/ou traitement comptable et fiscal attendu prioritairement (sur la base de nos horaires et jours ouvrés): supplément tarif initial doublé et avance de paiement exigée.
* Les éventuels délais de paiement, tarifs préférentiels et/ou rabais appliqués à titre gracieux sont ponctuels et ne constituent pas un engagement pour les facturations futures.
* Les forfaits "Déclaration fiscale" n'incluent pas les éventuels suivis de la taxation, réclamations, demande d'informations, etc. de l'administration; ces services sont facturés séparément.
* Charon Consulting exécute ses services avec diligence conformément aux règles applicables au sens des art. 394 et suivants du Code des obligations suisse. Sa responsabilité est limitée aux cas de dol ou de faute grave, dans les limites impératives du droit suisse.
Charon Consulting ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :
a/ d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client,
b/ du non-respect par le client de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles,
c/ de toute décision, appréciation ou mesure prise par les autorités compétentes.
Le client demeure seul responsable de la conformité de sa situation aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que de l’exactitude des informations transmises à Charon Consulting.
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